Décret N° 1985-398 du 24 septembre 1985
Portant création de la commission ad hoc chargé de connaître des faits reprochés au camarade Roger KOMEDJA, Agent Technique du Développement Rural précédemment en service au CARDER-ATLANTIQUE secteur de Ouidah
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.