Décret N° 1985-310 du 07 août 1985
Portant transmission au Comité Permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire, pour autorisation de ratification, de contrats de reéchelonnement des Prêts de la Phase I du Projet Pétrolier de SEME et de l'Accord d'affectation des Revenus du Champ Pétrolière de SEME
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