Décret N° 1985-300 du 29 juillet 1985
Portant agrément de l'Unité de Production d'Huile Végétale Rafinée et de Margarine, la "SOCOMAT-INDUSTRIES" au régime "D" du Code des Investissements.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.