Décret N° 1985-280 du 16 juillet 1985
Chargeant le Camarade Edouard ZODEHOUGAN, Ministre Délégué auprès du Président de la République chargé de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et de l'Administration Territoriale, de l'intérim du Camarade DIDIER DASSI, Ministre de la Justice, chargé de l'Inspection des Entreprises Publiques et Semi-Publiques pour compter du 15 Juillet 1985
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