Décret N° 1985-217 du 04 juin 1985
Portant nomination de Directeurs Généraux et de Directeurs de certains entreprises publiques placées sous la tutelle du Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.