Décret N° 1984-466 du 07 décembre 1984
portant agrément de la Société Africaine des Techniques Electroniques "S A T E L" au régime "D" du code des Investissements dans le cadre de son programme d'Extension et de Modernisation
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.