Décret N° 1984-409 du 21 novembre 1984
chargeant le camarade Edouard ZOHOUGAN, Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l'Intérieur, la Sécurité Publique, et de l'Administration Territoriale de l'intérim du Camarade Didier DASSI, Ministre de la Justice, chargé de l'Inspection des Entreprises Publiques et Semi-Publiques pour compter du 18 Novembre 1984