Décret N° 1984-390 du 25 octobre 1984
portant transmission au comité permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire, pour autorisation de ratification, des accords de crédit intervenus le 26 Juillet 1984, à Washington, entre l'Association Internationale de Développement, la République Togolaise et la République du Bénin et relatifs au financement du projet Hydroélectrique de Nangbéto
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.