Décret N° 1984-371 du 08 octobre 1984
portant création de la Commission ad hoc de répression disciplinaire chargée de connaître des faits reprochés aux camarades paul AKOUEIKOU et Damien SAIZONOU,précédemment en service au centre d'Action Régional pour le Développement Rural de l'Atlantique Section d'Abomey-Calavi
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