Décret N° 1984-35 du 23 janvier 1984
portant création d'un comité technique chargé d'étudier le projet de transformation des déchets végétaux en briquettes combustibles
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.