Décret N° 1984-294 du 23 juillet 1984
portant création de la commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés au camarade Claude BABI, Chef Section Enleveur a la Société de Transit et de la Consignation du Bénin (SOTRACOB)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.