Décret N° 1984-293 du 16 juillet 1984
portant transmission au comité permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire de Ratification, de l'Acte Constitutif de l'Association des Administrateurs Africains des Impôts (AAAI) signé le 17 Décembre 1983, à Cotonou
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.