Décret N° 1984-278 du 11 juillet 1984
portant création d'une commission chargée d'entendre les responsables de l'Office National d'Edition de Presse, de Publicité et d'Imprimerie sur la situation sociale qui prévaut dans cette unité de production
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.