Décret N° 1983-94 du 22 mars 1983
Portant transmission au comité permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire, pour autorisation d'adhésion, de la covention de BONN sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage conclue le 23/06/1979 et de la convention de Washington sur le Commerce International des espèces sauvages de flore et de faune menacées d'extinction signée le 03/03/1973
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.