Décret N° 1983-73 du 03 mars 1983
Portant création, attribution et composition du comité national chargé de déterminer les modalités de paiement des indemnités et primes au sein des Entreprises Publiques et Semi-Publiques
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.