Décret N° 1983-59 du 23 février 1983
Portant agrément de l'usine de récupération de glycérine de la Société Nationale pour l'Industrie des Corps Gras au bénéfice du régime "A" du code des Investissements
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.