Décret N° 1983-411 du 18 novembre 1983
Portant représentation du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique, du Ministère du Travail et des Affaires Sociales, du Ministères de l'Inspection des Entreprises Publiques et semi-Publiques et du Bureaux National des Comités de Défense de la Révolution dans les Comités de suivi des projets de l'Etat
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