Décret N° 1983-315 du 05 septembre 1983
Portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés au camarade -Parfait BOTODE HOUESSOU, Receveur du Bureau de Police de OUEGBO
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.