Décret N° 1983-299 du 25 août 1983
Portant création du comité de suivi de la réalisation des projets de construction de logement sociaux
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.