Décret N° 1983-15 du 27 janvier 1983
Portant création d'une commission spéciale d'enquête sur le différend qui oppose le camarade Belmonde E. Coffi Magloire MISSINHOUN au camarade René-Valery MONGBE, précédemment Ambassadeur de la République Populaire du Bénin à Kinshasa
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