Décret N° 1982-90 du 15 mars 1982
portant création de la commission interministérielle chargée de l'actualisation de l'ordonnance n°80-3 du 11 février 1980 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire et du décret n°80-91 du 18 avril 1980 relatif à son organisation et à sa surveillance
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