Décret N° 1982-49 du 05 février 1982
portant Création d'une commission d'enquête et de vérification de la gestion administrative, financière et comptable de la Société des Transports Routiers du Bénin (Trans-Bénin)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.