Décret N° 1982-421 du 14 décembre 1982
portant Création d'une commission interministérielle chargée d'étudier le prix ex-usine de la tonne de ciment produit par la Société Nationale des Ciments (SONACI)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.