Décret N° 1982-32 du 27 janvier 1982
portant tranmission au comité permanent de l'assemblé national révolutionnaire ,pour autorisation de ratification,de la convention de l'union panafricaine des telecommunications signée en Décembre 1977 à Addis-Abeba.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.