Décret N° 1982-237 du 12 juillet 1982
Portant création d'une commission technique chargée de vérifier le bien fondé des informations relatives au détournement de facteurs de production agricole qu'aurait commis le camarade TOMETISSI Todofi Timothée, Responsable au Développement Rural du District Rural de DJIDJA (Province du Zou)
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