Décret N° 1982-235 du 10 juillet 1982
Chargeant le Camarade Barthélémy OHOUENS, Ministre de l'Industie, des Mines et de l'Energie de l'intérim du Camarade Ministre des Transports et des Communications pour compter du 7 Juillet 1982
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.