Décret N° 1982-182 du 31 mai 1982
abrogeant en ce qui concerne le camarade ADOUSSO Jérôme les dispositions du décret n°81-324 du 16/10/1981 et le mettant à la disposition de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire pour assurer les fonctions de Directeur de Cabinet du Président du comité permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.