Décret N° 1981-395 du 19 novembre 1981
Portant création de la commission technique spéciale chargée de l'enquête sur l'accident survenu à l'avion Corvette de la Société Nationale de Transports Aériens Air Bénin le lundi 16 Novembre 1981
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.