Décret N° 1981-337 du 17 octobre 1981
portant statuts particuliers des Corps des Personnels des Enseignements de l'Education Physique et des Sports.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.