Décret N° 1980-82 du 10 avril 1980
portant Nomination des Membres de la Commission ad'hoc chargée de connaître des faits reprochés au Camarade HOUNME Innocent ex-Intendant du Secteur Savè du CARDER-ZOU
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.