Décret N° 1980-382 du 26 décembre 1980
Transmettant à l'Assemblée Nationale le projet de décision autorisant la ratification de la charte culturelle de l'Afrique adoptée à Port-Louis (Ile Maurice), par le Conseil des Ministres de l'OUA en sa 27ème session ordinaire réunie à ADDIS-ABEBA, Ethiophie, du 24 au 29 juin 1976
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