Décret N° 1980-336 du 17 novembre 1980
Chargeant le camarade Romain VILON-GUEZO, Premier Vice-Président du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire, de l'intérim du Président de la République à compter du 18 novembre 1980
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.