Décret N° 1979-192 du 09 août 1979
Autorisant le Ministre des Finances à accorder l'aval de l'Etat aux crédits fournisseurs de 890 millions de F CFA accordés par les Etablissements SOULE, les Sociétés ALSTHOM-ATLANTIQUE, REMAFER et MOYSE à l'OCBN dans le cadre de la deuxième tranche de son programme d'équipement.
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