Décret N° 1978-54 du 28 février 1978
portant Création d'une commission spéciale d'enquête sur la situation actuelle des Etablissements d'Enseignement Moyen Général
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.