Décret N° 1978-290 du 20 octobre 1978
portant statuts particuliers des corps appartenant au Cadre des Personnes de l'Enseignement Supérieur et Universitaire.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.