Décret N° 1978-277 du 13 octobre 1978
portant Nomination des Membres de la Commission ad,hoc chargé de connaitre des faits reprochés au Camarade SANTOS Fernandez et autres agents en service à la Subdivision des Techniques Industrielles à COTONOU II
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.