Décret N° 1978-240 du 13 septembre 1978
portant Nomination des Membres de la Commission ad'hoc chargée de connaître des faits reprochés au Camarade: -MAGNONKPON Hilaire Agent de la BBD
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.