Décret N° 1978-230 du 08 septembre 1978
Chargeant le Camarade André ATCHADE, Ministre du Commerce et du Tourisme, de l'intérim du Camarade Djibril MORIBA, Ministre de la Justice, de la Législation et des Affaires Sociales pour compter du 8 septembre 1978
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.