Décret N° 1978-189 du 03 août 1978
portant création d'un comité chargé de la restauration du bâtiment du Hall des Congrès du Palais de la République et du Petit Palais
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.