Décret N° 1976-269 du 29 octobre 1976
autorisant la province de l'Atlantique et l'Office Béninois de Cinéma (OBECI) à déroger à titre exceptionnel à la Procédure d'Appel d'offres
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.