Décret N° 1976-260 du 15 octobre 1976
Portant promotion des camarades François Xavier GRIMAUD et Ephrem HUNGBEDJI, Magistrat, au 2ème grade
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.