Décret N° 1976-173 du 15 juillet 1976
modifiant le décret N°75-186 du 18 Aout 1975 portant création d'un établissement public de l'Etat dénommé Institut de Formation Sociale, Economique et Civique. (I N F O S E C)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.