Décret N° 1975-299 du 17 novembre 1975
portant nomination des Membres de la Commission chargée de connaitre des faits reprochés aux Camarades: DOTONOU Marie, ADANDOKPA Marc, d'ASSOMPTION Auguste, OUABOU Yessouf, BELLO Moussiliou et consorts, en service au Centre National Hospitalier et Universitaire
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