Décret N° 1975-258 du 09 octobre 1975
portant intérim du Ministre des Travaux Publics, Transports, poste et Télécommunications, par le Ministre chargé du plan, de la Statistique et de la Coordination des aides Extérieures.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.