Décret N° 1974-365 du 30 décembre 1974
Rapportant les dispositions du décret n°74-2 du 09/01/1974 du 09 janvier 1974 portant fixation des rémunérations, des indemnités et avantages divers alloués au personnel des sociétés d'Etat, des sociétés d'économie mixte, des établissements publics à caractère industriel et commercial ou à caractère social.
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