Décret N° 1974-356 du 23 décembre 1974
Complétant le décret n°74-290 du 07/11/1974, portant nomination des membres de la commission chargée de connaitre les faits reprochés à Messieurs Paulin PARAISO, Bernard AYEKOUNI, et à Mme Micheline SEKKO, gents en service à l Direction des Transports Terrestres.
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