Décret N° 1974-348 du 17 décembre 1974
portant nomination de Mr. SOSSOUVI-MENSAH Noel en qualité de Membre de la Commission Ad'hoc instituée par le Décret N° 74-299 du 15 Novembre 1974 en remplacement de Mr. AGONDANOU Jean-Pierre.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.