Décret N° 1974-338 du 12 décembre 1974
Déléguant au Ministre de l'industrie, du Commerce et du Tourisme les attributions dévolues par le décret n°74-320 du 04/12/1974 au Conseil d'Administration de la société Nationale pour la Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP).
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