Décret N° 1974-250 du 26 septembre 1974
modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n°74-171 du 14 juin 1974, nommant le Capitaine HOUNDEGLA Alphonse Commissaire du Gouvernement auprès de la Direction Générale de la SNAHDA et le Lieutenant Daniel OCHOUMRE Commissaire du Gouvernement auprès de l'OCDN, cumulativement avec leurs fonctions actuelles.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.