Décret N° 1974-209 du 14 août 1974
portant nomination des membres de la Commission ad'hoc chargée de connaitre des faits reprochés à MM. AVAHO Sossou Etienne, Agent de Bureau de la 1ere classe, 3ème échelon du Cadre des Personnels Administratifs Ex-Percepteur d'Allada. ESSOU Benoit, Ex-Receveur de Djougou.
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